A quoi sert une annonce légale

Vous êtes à la recherche d’une société pouvant devenir un partenaire d’affaire dans le département des Hauts-de-Seine par exemple ? Nous vous conseillons de partir à la découverte des entreprises qui travaillent dans le domaine qui vous intéresse en consultant chaque journal d’annonces légales. Mais pourquoi le journal d’annonces légale ?

L’utilité des annonces légales

Pourquoi consulter les annonces légales pour identifier un partenaire d’affaires potentiel ? Parce que les informations qui figurent dans les journaux d’annonces légales sont les seules à être vraiment fiables au sujet d’une personne physique ou d’une personne morale. La fiabilité des informations est assurée par le fait que c’est la loi qui oblige la publication. Les informations juridiques relatives aux différentes entreprises sont censées s’y trouver. Présentées sur papier ou en virtuel, elles renseignent les lecteurs ou les internautes sur les objets sociaux des entreprises qui les intéressent, leurs statuts juridiques, leurs dirigeants, leurs sièges sociaux et éventuellement des événements tels que le changement de capital, le changement de gérant ou encore la liquidation.

Un peu d’histoire sur les annonces légales

Tout a commencé au XVIe siècle où il a été décrété que la vie des entreprises et des sociétés doit refléter une certaine transparence. L’objectif est à la fois de formaliser les entreprises et rendre leurs actes traçables, puis de prévenir tout aspect illégal des activités. Cette initiative a été renforcée en 1955 par la sortie d’un décret rendant la publication légale obligatoire dans le département concerné au moins. Le support de publication a été toujours le JAL ou Journal d’Annonces Légales. Une société créée quelque part à Antony, Boulogne-Billancourt, Colombes ou encore Sceaux par exemple, c’est-à-dire dans les Hauts-de-Seine, doit être signalée dans un journal d’annonces légales du 92.

Les catégories d’événements requérant une annonce légale

Il y a d’un côté la constitution de l’entreprise et de l’autre côté, les modifications qui la touchent tout au long de sa vie. L’événement de sa création doit être porté à la connaissance du public pour finaliser la légalisation de son existence. Son évolution ensuite peut être jonchée d’événements majeurs qui méritent d’être sus des personnes et entités qui travaillent ou souhaitent travailler avec elle. Au nombre de ces événements figurent le changement de statut juridique, le changement de gérant, le déplacement du siège social et la liquidation. L’événement de la cession d’une société à Saint-Cloud par exemple doit figurer dans un journal d’annonces légales du 92.
L’annonce légale sert à faire connaître au grand public une société qui voit le jour, mais aussi et surtout à informer ses partenaires et futurs partenaires ainsi que l’Administration des événements majeurs qui la transforment. Cette information qui porte essentiellement sur les données juridiques de l’entreprise est exigée par le principe de transparence en affaires.

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