Le travail temporaire selon les codes du travail

Un manque d’effectif soudain, temporaire mais pouvant éventuellement être durable peut pousser une entreprise à chercher à engager un intérimaire. Toutefois, le Code du travail a son mot à dire au sujet de la notion d’intérim. C’est ce qui va être expliqué dans ce qui suit.

Le cadre défini par le Code du travail

Selon le Code du travail, le travail temporaire est uniquement l’accomplissement d’une mission temporaire donnée par une entreprise dite utilisatrice dans l’un des cas énumérés par la loi et ne peut pas constituer un emploi permanent. Selon la loi, il ne doit s’agir que d’une mission pour remplacer un salarié absent, un salarié passé provisoirement à temps partiel, un chef d’entreprise artisanale ou un chef d’exploitation agricole temporairement indisponible ou aussi pour combler le poste d’un futur nouveau salarié ou d’un salarié ayant quitté prématurément son poste, pour effectuer un travail saisonnier, pour renforcer l’effectif lors d’un accroissement de l’activité de l’entreprise ou pour assurer un emploi dit d’usage.

Précision sur « mission »

En termes de Code du travail et en matière de travail temporaire, une « mission » est un travail accompli au sein de l’entreprise utilisatrice pendant une durée qui se termine par une date prédéterminée ou qui est définie par l’accomplissement de l’objet de ce travail. Le contrat qui lie l’employé temporaire à son recruteur qui n’est pas l’entreprise utilisatrice mais l’agence de travail temporaire s’appelle contrat de mission. Pour trouver une mission qu’il peut assurer conformément à son profil, un candidat à l’intérim n’aura qu’à consulter les offres des agences d’intérim en ligne. Un chercheur de travail temporaire dans le domaine du déménagement et qui vit à Paris par exemple fournira dans sa recherche des informations pour un intérim déménagement sur Paris.

Durées des différents contrats d’intérim

S’il a un terme certain, un contrat d’intérim est limité par une durée maximale d’après le Code du travail. 18 mois pour le remplacement d’un salarié titulaire ou de l’une des personnes évoquées dans les 4° et 5° de l’article L. 1251-6 du Code du travail et pour un renfort durant l’augmentation d’activité de l’entreprise ; 9 mois pour l’attente de la prise de service d’un nouveau salarié et pour l’accomplissement de travaux urgents portant sur la sécurisation ; 24 mois pour le remplacement d’un salarié parti avant la clôture de son poste, pour une mission de renfort relative à une commande exceptionnelle destinée à l’export et pour une mission à l’étranger.
Pour être conforme au statut d’intérim, un travail temporaire qui est qualifié de mission doit être respectueux des termes du Code de travail et son éventuel prolongement ne doit en aucun cas se traduire par la mise en place d’un emploi durable au sein de l’entreprise utilisatrice avec le même statut d’intérimaire pour le travailleur.

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