La constitution d’un dossier de diagnostics techniques ou DDT accompagne tout projet de vente ou de location de bien immobilier, son but étant d’informer et de protéger l’acquéreur ou le locataire. Les diagnostics ont un coût et ce qu’ils révèlent pourraient rendre obligatoires certaines réparations ou mises à jour vis-à-vis des références dans l’immobilier. A qui reviennent les coûts y afférents ?
Le dossier de diagnostics immobiliers
Le dossier se constitue des résultats d’une palette de diagnostics. Il y a ceux du diagnostic de performance énergétique pour tout projet de vente de logement de classe énergétique D, E, F ou G et consommant au moins 331 KwH/m3/an. Il y a ceux du diagnostic des risques d’exposition au plomb. Il y a ceux du diagnostic amiante. Il y a ceux du diagnostic termites et autres insectes xylophages. Il y a ceux du diagnostic de l’installation intérieure de gaz. Il y a ceux du diagnostic de l’installation intérieure d’électricité. Il y a ceux de l’installation d’assainissement non collectif pour tout logement non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées. Il y a ceux du diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports pour toute habitation située dans une zone d’exposition au bruit d’aéroport. Il y a ceux du diagnostic « Etat des Risques et Pollutions ». Il y a les informations du carnet d’information du logement pour tout logement construit à partir de 2023.
A qui incombe le paiement des diagnostics immobiliers ?
Dans le cadre d’une location, c’est le bailleur qui doit doit supporter les charges liées à la constitution des documents de diagnostic. Rappelons que le bailleur n’est autre que le propriétaire du bien immobilier ou de l’immobilier qui est mis en location. Il s’agit soit d’une personne physique, soit d’une personne morale. Dans le cadre d’une vente, c’est la même règle sauf qu’il y a possibilité pour les parties de convenir que c’est l’acquéreur qui prend les frais de diagnostic en charge. Dans les deux cas, il vous incombe de constituer le dossier de diagnostics si vous êtes le propriétaire, mais vous serez aidé si vous voulez le faire vous-même. Par exemple, éditez vos ERP rapidement en vous servant de l’outil en ligne proposé par un spécialiste de la génération du dossier d’Etat des Risques et Pollutions comme RISQEO sur son site web. Autrement, il vous faudra faire appel à un diagnostiqueur professionnel listé sur le site web du Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement.
Prise en charge des travaux après les diagnostics
Quatre types de diagnostics vous obligeront à prendre en charge les travaux qui s’imposent. Premièrement si le diagnostic plomb révèle la présence de revêtements dégradés incluant une concentration élevée de plomb. Deuxièmement si la présence d’amiante est détectée et qu’une mesure d’empoussièrement dans l’air et une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante doivent être faites ou que des travaux de retrait de l’amiante sinon de confinement doivent être réalisés. Troisièmement si la présence d’insectes xylophages est détectée et que des travaux d’éradication doivent être entrepris. Quatrièmement si l’installation d’assainissement est déclarée non conforme et que des travaux sont nécessaires. Pour ce qui est des risques et pollutions, vous pourrez procéder à l’ERP presque gratuitement. Editez vos ERP rapidement et à moindre coût via Risquéo.fr.
La réalisation des diagnostics immobiliers tout comme celle des travaux nécessaires découlant du résultat de ces diagnostics sont à la charge du bailleur sauf dans le cas où une convention claire est faite entre lui et l’acheteur ou le locataire disant que c’est ce dernier qui aura à s’en charger.
