L’annulation tout comme la suspension du permis de conduire guettent les conducteurs partout. Les lois sont de plus en plus sévères et il en faut peu pour se retrouver en situation d’infraction. C’est à ce moment que l’avocat spécialisé dans…
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Désormais appelés commissaires de justice, les huissiers de justice sont des professionnels du droit qui délivrent des convocations judiciaires et veillent à l’exécution des décisions de justice. Ils offrent plusieurs autres services tels que la résolution des conflits aussi bien…
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La retraite de base des professionnels libéraux est un régime par points. Le PASS est la référence (plafond de la sécurité sociale). Les points gratuits, la surcote et la décote sont envisageables. Les cotisations avec les points Depuis 2015, deux…
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Tout le monde peut être confronté à des problèmes juridiques pour des conflits, crimes ou des infractions. Afin d’organiser sa défense auprès du tribunal, il est conseillé de faire appel à un avocat. Que savoir à propos d’un avocat généraliste ?…
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Nombreux des produits que nous utilisons dans notre quotidien contiennent des substances chimiques qui font que lorsque ces premiers sont utilisés dans des conditions excédant certaines limites, ils deviennent nocifs pour la santé de l’homme ou de la nature. C’est…
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Vous souhaitez procéder à l’achat d’un terrain ? Toutefois, vous voulez savoir s’il est bon pour la construction ou non. Quelles sont les mesures à entreprendre pour de telles actions ? Cet article est fait pour vous. Il vous expliquera certaines notions…
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Vous souhaitez publier une annonce dans un journal légal dans votre ville pour une raison bien définie, création, modification statutaire ou autre ? À vrai dire, les entreprises sont depuis quelques années déjà dans l’obligation de procéder à une démarche…
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Un manque d’effectif soudain, temporaire mais pouvant éventuellement être durable peut pousser une entreprise à chercher à engager un intérimaire. Toutefois, le Code du travail a son mot à dire au sujet de la notion d’intérim. C’est ce qui va…
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Victime d’un désordre causé par des travaux immobiliers effectués chez vos voisins ? Des vices cachés dans le bien immobilier que vous venez d’acheter ? Besoin de contester une assemblée générale de copropriété ? Sachez que votre solution repose sur…
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Avant qu’un chantier soit ouvert, chaque intervenant dans le contrat de travaux y afférent a besoin qu’un état des lieux soit fait et enregistré de manière officielle pour la sécurité de tous en cas de conflit durant ou après les…
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