Désormais appelés commissaires de justice, les huissiers de justice sont des professionnels du droit qui délivrent des convocations judiciaires et veillent à l’exécution des décisions de justice. Ils offrent plusieurs autres services tels que la résolution des conflits aussi bien…
Catégorie : Législation
La retraite de base des professionnels libéraux est un régime par points. Le PASS est la référence (plafond de la sécurité sociale). Les points gratuits, la surcote et la décote sont envisageables. Les cotisations avec les points Depuis 2015, deux…
Tout le monde peut être confronté à des problèmes juridiques pour des conflits, crimes ou des infractions. Afin d’organiser sa défense auprès du tribunal, il est conseillé de faire appel à un avocat. Que savoir à propos d’un avocat généraliste ?…
Vous souhaitez procéder à l’achat d’un terrain ? Toutefois, vous voulez savoir s’il est bon pour la construction ou non. Quelles sont les mesures à entreprendre pour de telles actions ? Cet article est fait pour vous. Il vous expliquera certaines notions…
Vous souhaitez publier une annonce dans un journal légal dans votre ville pour une raison bien définie, création, modification statutaire ou autre ? À vrai dire, les entreprises sont depuis quelques années déjà dans l’obligation de procéder à une démarche…